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++ ARTICLE 14 – INDEMNISATION +
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++ ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ +
++ Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de + Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou + inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans + la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable + devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions + Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas + affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres + dispositions restantes. +
++ ARTICLE 16 – RÉSILIATION +
++ Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la + date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet + accord et ce à toutes les fins. +
++ Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à + moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou + non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et + d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez + plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre + site. +
++ Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si + nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux + modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, + nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous + prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les + sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant + incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services + (ou à toute partie de ceux-ci). +
++ ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD +
++ Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de + tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions + Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une + renonciation à ce droit ou à cette disposition. +
++ Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre + politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou + relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de + l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du + Service, et remplacent toutes les communications, propositions et + tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, + entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute + version antérieure des Conditions Générales de Vente et + d’Utilisation). +
++ Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales + de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur + de la partie rédactrice. +
++ ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE +
++ Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout + autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des + Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en + France. +
++ ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES + DE VENTE ET D’UTILISATION +
++ Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions + Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. +
++ Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à + jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions + Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et + les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre + site régulièrement pour vérifier si des changements ont été + apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site + après la publication de toute modification apportée à ces Conditions + Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces + modifications. +
++ ARTICLE 20 – COORDONNÉES +
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